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Nouveaux soutiens ...
Soutiens de Mme Besse Véronique (Député de Vendée), de M Fenech Georges (Député du Rhône) et de M Verchère Patrice (Député du Rhône) à la filière hélicicole française.
Étiquetage des produits à base d'escargots – Question de sénateurs
Étiquetage des produits à base d'escargots
Question écrite n° 06591 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1620
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pallier l'insuffisance de traçabilité des produits à base d'escargots.
Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés et dans la décision n° 45 du centre technique de la conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A) pour les conserves d'escargots sans coquille.
Alors que la moralisation du secteur agroalimentaire est devenue un véritable enjeu économique, le code des pratiques loyales a été modifié en 2012, de telle sorte que la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative, ce qui ne répond pas aux attentes des consommateurs rendus méfiants par divers scandales sanitaires.
Aussi conviendrait-il de modifier le code précité, afin que deviennent obligatoires l'indication du mode de production (désignant l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel a été effectué l'élevage) et l'indication de l'origine (désignant l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel a été effectué le ramassage), dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit (frais, surgelé, appertisé).
De cet éclairage devrait découler un report d'achat vers les productions locales, avec pour corollaire une dynamisation de la filière hélicicole, des créations d'entreprises et un nouveau vivier d'emplois.
En conséquence, il lui demande s'il entend réserver une suite à cette proposition d'étiquetage favorable à la protection et au développement du patrimoine gastronomique français.
En attente de réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Règles d'étiquetage des escargots préparés
Question écrite n° 06783 de M. François-Noël Buffet (Rhône - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1689
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concernant les règles d'étiquetage des escargots préparés.
Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés d'une part, et dans la décision n° 45 du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) pour les conserves d'escargots sans coquille.
Or, à la demande des industriels français, le code des pratiques loyales a été modifié en 2012. Cette version comporte une modification majeure : « la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative. »
Estimant que cette situation ne répond pas aux attentes des consommateurs en terme de transparence sur l'origine des produits et entrave le développement de leur profession, les héliciculteurs souhaitent que soit modifié ce code des pratiques loyales de telle sorte que dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit (frais, surgelé, appertisé…), l'indication du mode de production et de l'origine deviennent obligatoires.
Si cette proposition était appliquée, elle permettrait à tous les consommateurs d'identifier clairement l'origine des produits et ainsi de choisir en toute connaissance de cause les escargots qu'ils consomment.
Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Étiquetage de l'origine géographique des escargots
Étiquetage de l'origine géographique des escargots
Assemblée Nationale :
Question de Députés au Ministre de l’agriculture
Soutien de Mme GRIESBECK
Nathalie GRIESBECK, Députée Européenne et Vice-Présidente du Conseil Général de la Moselle, apporte son soutien aux héliciculteurs français, et demande au Ministre délégué en charge de l'agroalimentaire que soit notamment indiquée sur l’étiquetage des produits la provenance (pays d’origine) des escargots !
Soutien de M. TESTON
Monsieur TESTON, Sénateur de l'Ardèche, apporte son soutien aux héliciculteurs français, et demande au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt que soit notamment indiquée sur l’étiquetage des produits la provenance (pays d’origine) des escargots !
Premier soutien M DETRAIGNE
Yves Détraigne, Sénateur de la Marne, Maire de Witty-Les-Reims et Président de l’Association des Maires de la Marne, apporte son soutien aux héliciculteurs français, et demande au Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt que soit notamment indiquée sur l’étiquetage des produits la provenance (pays d’origine) des escargots !
Merci à lui aux noms des centaines d’héliciculteurs français !
ASSEMBLEE NATIONALE
Question publiée au JO le : 20/03/2012 page : 2356
Texte de la question à M. le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
"M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage et la consommation d'escargots en France.
25 000 à 30 000 tonnes escargots vivants sont consommées chaque année dans notre pays. Mais seules 800 à 1 000 tonnes sont produites par les 250 à 300 héliciculteurs français dans leurs élevages avec une traçabilité et une rigueur qui garantissent aux consommateurs une très grande qualité gustative et sanitaire.
Ce savoir-faire français différencie leurs productions des escargots importés des Pays de l'Est ou d'ailleurs avec tous les problèmes de radioactivité, d'hygiène douteuse, de qualité organoleptique médiocre, car l'escargot assimile en effet tous les métaux lourds ainsi que la radioactivité.
L'escargot d'élevage est une garantie pour le consommateur car l'héliciculteur pratique la traçabilité : on sait où l'escargot est né, ou il a été élevé, avec quels aliments agréés il a été nourri et où il a été cuisiné.
Même si le ramassage des escargots dans la nature peut être sympathique, seuls les escargots d'élevage ont une alimentation équilibrée, contrôlée, gérée, réglementée et sont donc sans risque pour le consommateur.
L'escargot de Bourgogne, très prisé du consommateur, est en réalité une espèce protégée en France.
Aussi, 99,9 % des escargots « de Bourgogne » consommés en France proviennent des Pays de l'Est et non de Bourgogne où le ramassage est très limité dans le temps.
Afin de mieux protéger et informer les consommateurs, il souhaite savoir s'il est envisageable de rendre l'étiquetage obligatoire en précisant : l'appellation scientifique des différents escargots, leur provenance ou Pays d'origine, s'ils ont été ramassés dans la nature ou s'ils sont d'élevage."
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