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Bénéfices Agricoles Forfaitaires - année 2008
11 Décembre 2009 , Rédigé par ASPERSA
Extrait du deuxième tableau
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2008 (revenus de 2008)
JOURNAL OFFICIEL de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
27 août 2009 :
Montant des Bénéfices Agricoles Forfaitaires pour l'année 2008 :
Pour les départements 01, 18, 19, 26, 29, 38, 58, 69, 71, 74, 76, 84 et 86 :
- pour le vif : 2,96 € / m²
- pour les chairs blanchies : 4,30 € / m²
- pour les transformés : 10,53 € / m²
Pour le département de la Seine et Marne :
- pour le vif : 2,96 € / m²
Pour le département du Morbihan :
- pour les chairs blanchies : 4,30 € / m²
- pour les transformés : 10,53 € / m²
Pour le département du Doubs : 6,39 € / m²
Remarque : il est à noté que nos négociations auprès des services fiscaux ont permis de maintenir les mêmes valeurs que celles de l'an dernier.
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