Étiquetage des produits à base d'escargots – Question de sénateurs

Étiquetage des produits à base d'escargots

Question écrite n° 06591 de M. René Beaumont (Saône-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1620

M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pallier l'insuffisance de traçabilité des produits à base d'escargots.

Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés et dans la décision n° 45 du centre technique de la conservation des produits agricoles (C.T.C.P.A) pour les conserves d'escargots sans coquille.

Alors que la moralisation du secteur agroalimentaire est devenue un véritable enjeu économique, le code des pratiques loyales a été modifié en 2012, de telle sorte que la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative, ce qui ne répond pas aux attentes des consommateurs rendus méfiants par divers scandales sanitaires.

Aussi conviendrait-il de modifier le code précité, afin que deviennent obligatoires l'indication du mode de production (désignant l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel a été effectué l'élevage) et l'indication de l'origine (désignant l'État membre de l'Union européenne ou le pays dans lequel a été effectué le ramassage), dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit (frais, surgelé, appertisé).

De cet éclairage devrait découler un report d'achat vers les productions locales, avec pour corollaire une dynamisation de la filière hélicicole, des créations d'entreprises et un nouveau vivier d'emplois.

En conséquence, il lui demande s'il entend réserver une suite à cette proposition d'étiquetage favorable à la protection et au développement du patrimoine gastronomique français.

En attente de réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Règles d'étiquetage des escargots préparés

Question écrite n° 06783 de M. François-Noël Buffet (Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 - page 1689

M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, concernant les règles d'étiquetage des escargots préparés.

Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés d'une part, et dans la décision n° 45 du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) pour les conserves d'escargots sans coquille.

Or, à la demande des industriels français, le code des pratiques loyales a été modifié en 2012. Cette version comporte une modification majeure : « la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative. »

Estimant que cette situation ne répond pas aux attentes des consommateurs en terme de transparence sur l'origine des produits et entrave le développement de leur profession, les héliciculteurs souhaitent que soit modifié ce code des pratiques loyales de telle sorte que dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit (frais, surgelé, appertisé…), l'indication du mode de production et de l'origine deviennent obligatoires.

Si cette proposition était appliquée, elle permettrait à tous les consommateurs d'identifier clairement l'origine des produits et ainsi de choisir en toute connaissance de cause les escargots qu'ils consomment.

Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.