Bénéfices Agricoles Forfaitaires - année 2011
14 Septembre 2012 , Rédigé par ASPERSA
Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2011 – revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Montant des Bénéfices Agricoles Forfaitaires pour l'année 2011
Pour les départements 01, 02, 04, 06, 07, 18, 21, 23, 26, 29, 30, 35, 39, 43, 44, 46, 49, 50, 51, 52, 57, 58, 69, 71, 74, 76, 83, 84, 86 et 89 :
Vif : 2,94 € / m² de parc
Chairs Blanchies : 4,27 € / m² de parc
Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc
Pour les départements 12, 19, 25 et 38 :
Vif : 3,09 € / m² de parc
Chairs Blanchies : 4,49 € / m² de parc
Chairs transformées : 10,77 € / m² de parc
Pour les départements 24 et 63 :
Vif : 2,94 € / m² de parc
Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc
Pour les départements 60 et 70 :
Chairs transformées : 10,23 € / m² de parc
Pour les départements 67 et 77 :
Vif : 2,94 € / m² de parc
Pour le département 88 :
Vif : 0,882 € / m² de parc
Chairs Blanchies : 1,281 € / m² de parc
Chairs transformées : 3,069 € / m² de parc
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